Publié le 29 mai 2026
Ce jeudi 28 mai 2026, lors de la sixième session de l’initiative média Afromedi VI organisée à Nairobi, Dr Lyla Latiff a invité les journalistes africains à aller au-delà des chiffres de la dette pour examiner les clauses juridiques souvent méconnues des contrats de prêts souverains.
Intervenant autour du thème « Revue juridique des accords contractuels liés à la dette souveraine africaine », l’intervenante a présenté un outil baptisé « Explorateur de risque du contrat de dette », destiné à aider les journalistes à analyser les clauses sensibles contenues dans les accords de dette.
Selon elle, la dette souveraine ne se résume pas à des statistiques économiques.
« La dette vit dans les clauses : dispositions de confidentialité, renonciation à l’immunité souveraine, déclencheurs de défaut ou encore mécanismes de saisie contenus dans des contrats que les citoyens ne voient presque jamais », a-t-elle expliqué.
L’objectif de cette session était d’introduire une dimension de responsabilité juridique dans la couverture médiatique de la dette africaine, en mettant l’accent sur les implications des clauses contractuelles sur la souveraineté des États, la transparence publique et la soutenabilité de la dette.
Au cours de sa présentation, Lyla Latiff a notamment abordé les questions liées aux clauses relatives au droit applicable et à la juridiction, au rôle des tribunaux de New York et de Londres dans les litiges liés à la dette, aux renonciations à l’immunité souveraine, aux clauses de confidentialité et de non-divulgation, aux garanties adossées aux ressources naturelles ainsi qu’aux vulnérabilités juridiques présentes dans certains accords de dette africains.
« Certains contrats peuvent devenir extrêmement punitifs »
Elle a également alerté sur certaines dispositions qu’elle juge particulièrement sensibles dans les contrats de dette.
L’experte a cité les clauses de défaut et d’accélération, qui peuvent permettre à un créancier d’exiger immédiatement le remboursement total d’un prêt même lorsqu’une faible partie de la dette reste impayée.
« Certains contrats peuvent devenir extrêmement punitifs », a-t-elle averti.
Dr Laila Latif a aussi insisté sur les clauses de confidentialité qui empêchent parfois les gouvernements de divulguer publiquement certaines informations relatives aux prêts contractés.
« Si aucune loi n’impose la divulgation, le gouvernement peut se retrouver limité dans sa capacité à communiquer sur la dette. Pourtant, la transparence commence par l’examen des contrats », a-t-elle soutenu.
Parmi les points qu’elle considère comme prioritaires dans l’analyse d’un contrat de dette figurent le coût du prêt et les taux d’intérêt, la juridiction applicable en cas de litige, les garanties et les comptes séquestres, les clauses de défaut, les mécanismes de restructuration, les conditionnalités politiques, les clauses de confidentialité ainsi que les clauses de stabilisation et de force majeure.
S’interrogeant sur certaines pratiques contractuelles, elle a notamment questionné le recours à des juridictions étrangères pour régler les litiges liés aux prêts africains.
« Si le Kenya contracte un prêt, pourquoi accepter que les tribunaux de Singapour ou de Londres soient compétents en cas de différend ? », a-t-elle demandé.
Pour illustrer le fonctionnement de l’outil, Dr Lyla Latiff a utilisé un contrat fictif permettant d’identifier les clauses à risque et les mécanismes potentiellement nuisibles pour les économies africaines.
Avant la fin de la séance, les journalistes présents ont eux-mêmes manipulé l’« Explorateur de risque du contrat de dette » dans le cadre d’un exercice pratique visant à leur apprendre à repérer les dispositions sensibles contenues dans les accords de prêt.
Cette démarche vise à renforcer la capacité des médias africains à enquêter sur les contrats de dette et à demander davantage de redevabilité aux gouvernements comme aux créanciers.
La sixième édition de l’initiative média Afromedi réunit 45 journalistes issus de 29 pays africains du 27 au 29 mai 2026 à Nairobi, autour du thème : « Partenariat avec les médias pour faire progresser la justice socio-économique et la position commune de l’Afrique sur la dette ».
Marina Kouakou
Envoyée spéciale

