Publié le 28 août 2024
La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un cadre juridique national spécifique à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, et du Cristal-Rouge, avec l’adoption de la loi N°2024-237 du 24 avril 2024. Cette loi marque une avancée significative pour le renforcement des mesures nationales de mise en œuvre du Droit International Humanitaire (DIH) dans le pays.
Fruit de plusieurs années d’efforts et de dialogue continu, initié au début des années 2000, cette législation a été façonnée par la collaboration étroite entre les acteurs nationaux impliqués dans le DIH, y compris les autorités politiques et administratives, les parlementaires, et d’autres parties prenantes influentes. La contribution active de la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire et de la Commission nationale pour la mise en œuvre du droit international humanitaire (CNDIH) a été particulièrement déterminante.
La loi N°2024-237 réaffirme l’importance de la protection des emblèmes, en rappelant les règles et principes des conventions de Genève. Elle instaure également une autorité de surveillance et prévoit des sanctions pour toute violation de ses dispositions.
Vers une application effective de la nouvelle législation
La délégation régionale du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan a exprimé sa satisfaction quant à l’adoption de cette loi, félicitant les autorités nationales pour cette mesure concrète en faveur du DIH. Il est désormais essentiel de diffuser largement ce cadre juridique pour garantir sa connaissance et son respect à l’échelle nationale.
À présent, il s’agit de définir, avec le concours de tous les acteurs concernés, les stratégies et les moyens les plus appropriés pour assurer une protection effective des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge, et du Cristal-Rouge en Côte d’Ivoire.
MK